Nicole de Moor demande le réexamen du statut d'un Syrien arrêté pour crimes de guerre

28/03/2023

Publié par Agence Belga

La secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, Nicole de Moor (CD&V), a demandé au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) de réexaminer, en contact étroit avec le Parquet et les services de sécurité, le statut de réfugié d'un Syrien arrêté parce qu'il est soupçonné d'avoir commis des crimes de guerre en Syrie, indique son cabinet mardi.

Selon ce dernier, le CGRA procède toujours à un examen individuel approfondi lorsqu'il accorde le statut de réfugié. Un contrôle de sécurité est également effectué pour chaque personne demandant une protection internationale en Belgique. S'il existe des raisons sérieuses de penser qu'un demandeur d'asile a commis des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre, le CGRA peut l'exclure du statut de protection. Cela peut également être fait ultérieurement si des preuves de tels actes apparaissent après l'octroi du statut de protection.

"La procédure d'asile sert à protéger les personnes menacées de guerre ou de persécution, pas celles qui sont coupables de crimes de guerre. J'ai demandé au Commissariat général de réexaminer le statut de réfugié de cette personne. S'il s'avère effectivement qu'il a commis des crimes de guerre, le Commissariat général pourra révoquer le statut de réfugié", souligne la secrétaire d'Etat, citée dans un communiqué.