Le Parquet de Liège et l'ASBL "Territoires de la Mémoire" signent un accord pour la prise en charge des auteurs de discours à caractère haineux

16/03/2023

Par Erik Dagonnier avec Caroline Adam RTBF

Propos racistes sur internet, insultes homophobes... A Liège, le Parquet a décidé de collaborer avec l'ASBL "Les Territoires de la Mémoire" pour la prise en charge des auteurs de discours haineux et négationnistes qui sont constitutifs d'une infraction pénale au sens des lois suivantes :

  • Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discriminations
  • Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre les discriminations entre les femmes et les hommes
  • Loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale
  • Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie telle que modifiée par la loi du 10 mai 2007

Pour ces infractions pénales, la Justice prévoit maintenant une alternative à l'amende si l'auteur s'engage à ne plus commettre d'infraction : il faudra alors suivre la visite encadrée de l'exposition permanente "Plus jamais ça" à Liège qui retrace, dans un parcours, l'histoire des camps nazis. Cette visite sera suivie d'un échange avec un conseiller pédagogique. En outre, l'auteur des faits s'engage à ne plus commettre d'infraction.

Si ces conditions sont suivies, il n'y aura pas de poursuites devant les juridictions compétentes.

Les visites seront normalement organisées par groupe de 5 à 15 personnes.

Le Parquet de Liège rappelle qu'il applique une stricte politique criminelle de tolérance zéro à l'égard des auteurs de ce type de faits.