Donald Trump inculpé au pénal : que va-t-il se passer maintenant ?

Par Daniel Fontaine, Myriam Baele

Un ancien président des Etats-Unis inculpé, c'est une première. Et c'est aussi une incertitude importante sur la candidature des Républicains aux élections présidentielles américaines de 2024 et sur les rêves de Donald Trump de revenir à la Maison Blanche.

Mais ses espoirs sont-ils réellement douchés ? Que va-t-il se passer suite à l'annonce de son inculpation ? Quelles sont les étapes à venir ?

Défrichage des scénarios possibles avec Benoît Frydman, professeur à l'ULB et membre du centre Perelman de Philosophie du droit.

Donald Trump devant le juge ce mardi

L'inculpation de Donald Trump a été votée par un "Grand Jury", un panel de citoyens doté de pouvoirs d'enquête et qui travaille de concert avec des procureurs. Cette inculpation lui sera signifiée formellement mardi : l'ancien président des Etats-Unis devra se présenter devant le procureur du District de Manhattan.

"Ce moment-là est une phase qui n'existe pas chez nous" explique le Professeur Benoît Frydman. Cette procédure, qui n'est pas exactement une "arrestation" s'appelle "arraignment" aux Etats-Unis. "C'est une sorte d'audience, assez rapide en général, devant un juge qui va signifier à l'ancien président Donald Trump les charges retenues contre lui et lui demander s'il plaide 'coupable' ou 'non coupable'".

Aujourd'hui ces charges ne sont pas connues : elles sont encore sous scellés.

CNN parle d'une liste d'une trentaine de chefs d'inculpation. La justice new-yorkaise soupçonne des fraudes pour dissimuler, à l'approche des élections de 2016, le versement de 130.000 dollars à une actrice de films X, Stephanie Clifford alias Stormy Daniels, pour qu'elle taise une relation extraconjugale avec Donald Trump. Donald Trump a-t-il fait de fausses déclarations ? Ou enfreint les lois sur le financement électoral ?

Lors de l'"arraignment", explique encore Benoît Frydman, le juge décide d'éventuelles mesures imposées à l'inculpé jusqu'au verdict, comme une détention préventive. Un scenario peu probable, estime ce professeur de droit.

"Il y a bien une formalité qui va se dérouler devant la police et qui ressemble, pour nous, à une arrestation : on va prendre ses empreintes digitales et des photos. Ensuite, il est peu probable que des mesures soient prises, pas de détention ni de caution. S'agissant d'une personne qui a une immense position sociale, il y a peu de risque de fuite. Et pour ce genre de délit, il n'y a pas lieu à détention préventive."

"Inculpé" voire "condamné" ET candidat en 2024, c'est possible

Cette inculpation de Donald Trump le placera-t-elle hors course pour la Maison Blanche en 2024 ?

"Légalement, non. Politiquement, c'est une autre question", commente ce professeur de droit à l'ULB.

"Sur le plan légal, l'inculpation ne mène à aucun empêchement" explique Benoît Frydman. "On peut même être condamné et candidat à la Présidentielle. Il y a d'ailleurs un précédent, un pacifiste socialiste, Eugene Debs, qui avait été condamné pour son pacifisme et qui, depuis sa prison, s'était porté candidat."

Mais de toute façon, ajoute Benoît Frydman, la durée de la procédure pourrait dépasser l'échéance électorale de 2024. "Il semble assez clair que l'affaire ne va pas être jugée immédiatement de manière définitive. On va entrer dans une période d'instruction à l'américaine, et puis il y a également des voies de recours".

Légalement, ces événements n'empêchent donc pas la possibilité d'une candidature de Donald Trump pour les Républicains en novembre 2024. Mais politiquement ?

Les retombées politiques de l'inculpation, une incertitude

Politiquement, être condamné n'empêche pas une réélection : les exemples ne manquent pas, y compris en Europe. Mais jusqu'où Donald Trump sera-t-il suivi par les pointures et par les adhérents de son parti ? Perdra-t-il des soutiens en raison de ce procès ? Ou en raison d'autres dossiers judiciaires encore ?

Il y a eu le dossier de l'assaut du Capitole et une condamnation pour des fraudes fiscales de la société familiale Trump Organization. Benoît Frydman ajoute : "il y a aussi et surtout l'enquête sur le dépouillement des votes, au niveau de l'état de Géorgie. Donald Trump y est intervenu personnellement. Dans un enregistrement divulgué par l'ancien ministre de la Justice, par ailleurs Républicain, on entend bien Donald Trump dire qu'il lui manque un certain nombre de voix et qu'il souhaite qu'on les lui trouve."

L'accumulation de ces "casseroles" pourrait détourner des partisans de Donald Trump… Mais aussi, paradoxalement, en conforter. Benoît Frydman relève en effet la capacité de l'ex-président à se poser en victime judiciaire, médiatique ou politique et d'ainsi tirer parti de ses revers :

"Se positionner en victime est un argument qu'il utilise depuis longtemps et qui a du succès. Et il en profite, à chaque fois, pour lever des fonds pour sa défense, ce qui lui donne, en réalité, un trésor de guerre très important pour une campagne présidentielle, et qui est d'autant plus important lorsque des soutiens plus institutionnels lui font défaut. Donc il envoie des e-mails à tous ceux qui le suivent et il demande de verser des fonds. Et jusqu'à présent, ça a toujours produit un excellent résultat financier pour lui, bien au-delà de véritables frais de sa défense."

Cette affaire "Stormy Daniels" en est un exemple parlant. Il se présente en victime d'"une persécution politique et d'une ingérence électorale au plus haut niveau", confronté à un procureur "gauchiste" et "raciste", Alvin Bragg. Et la levée de fonds que Donald Trump a lancée le 18 mars en perspective d'une possible inculpation lui aurait déjà rapporté 2 millions de dollars.