Bruxelles-Propreté reconnu coupable d'homicide involontaire: un employeur peut-il être condamné pour le suicide d’un travailleur en dehors de lieu de travail ?

PAR RTL INFO

L'agence Bruxelles-Propreté a été reconnue coupable du suicide de l'un de ses travailleurs. Le tribunal correctionnel de Bruxelles l'a condamnée à une amende pénale de 36.000 euros avec sursis. L'affaire remonte à 2016. Un employé qui était harcelé par l'un de ses supérieurs a mis fin à ses jours.

Bruxelles-Propreté, l'agence régionale bruxelloise de propreté publique, a été condamnée, mercredi matin, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles à une amende pénale de 36.000 euros avec sursis. Elle a été reconnue coupable d'homicide involontaire en raison du suicide d'un employé en 2016, qui était harcelé par un de ses supérieurs.

Antoine Chomé, avocat de la famille de la victime, était au micro de RTL info: "C'est une des premières fois qu'un employeur est condamné pour homicide involontaire ; pour quelqu'un qui s'est suicidé en dehors du lieu de travail. En raison d'une dégradation des conditions de travail et parce que l'employeur n'a pas pris de mesures pour répondre aux appels à l'aide de ce travailleur"

Le tribunal a estimé qu'il y avait un lien causal entre le suicide de Didier F., employé à Bruxelles-Propreté, et le harcèlement que celui-ci subissait depuis plusieurs années de son supérieur hiérarchique, Michel L., brigadier dans cette entreprise publique.

C'est un clignotant, une alarme

L'agence est ainsi reconnue coupable d'homicide involontaire, mais aussi d'abstention coupable pour ne pas avoir agi sachant que son employé était exposé à un péril grave, et pour absence de prise de mesures destinées à faire cesser le harcèlement que cet employé et d'autres travailleurs subissaient de la part de Michel L. Le cas pourrait faire jurisprudence: "C'est un clignotant, une alarme sur le fait qu'une situation de violence ou de harcèlement en entreprise implique une réaction de la part de l'employeur. S'il ne le fait pas, il pourrait aller jusqu'à une condamnation pour homicide involontaire, coups et blessures involontaires ou non-assistance en personne en danger", ajoute Antoine Chomé.

Le tribunal a utilisé des termes forts, établissant que ce brigadier a été encouragé dans son comportement violent et harcelant "par la complaisance de sa propre hiérarchie". Pour le juge, la direction de Bruxelles-Propreté "a négligé le bien-être au travail de ses employés". Il a ajouté que "rien n'a été entrepris pour les écouter et leur venir en aide de manière concrète".

Concernant le décès de Didier F., le tribunal a estimé que, si le suicide est "un acte éminemment personnel", le geste de cet homme "suit directement une convocation [de son employeur] à venir s'expliquer" et que sa lettre d'adieu mentionne de contacter son avocat, qui le représentait dans le dossier de harcèlement, s'il lui arrivait quelque chose.