Asile et migration : le comité anti-torture du Conseil de l'Europe alerte sur les refoulements aux frontières

Par Belga, édité par M. Allo

Le comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) a exprimé jeudi de profondes inquiétudes sur les violences lors d'éloignements forcés de migrants, comme les expulsions collectives, et lors de refoulements aux frontières ("pushbacks"), lors desquels des migrants sont repoussés ou détenus puis renvoyés sans considération pour leur situation particulière.

"Les refoulements collectifs présentent un risque marqué de mauvais traitements, qui dans certains cas peuvent être décrits comme constituant de la torture. C'est un problème que l'on surveille depuis plusieurs années", a expliqué en conférence de presse jeudi matin Alan Mitchell, président de ce comité relevant du Conseil de l'Europe. "Dès qu'un ressortissant étranger est appréhendé, par la police, les garde-côtes, etc., le plein respect de ses droits doit être assuré".

Or, dans son rapport annuel 2022, le "Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants", de son nom complet, indique avoir connaissance ces dernières années d'un nombre croissant de personnes qui rapportent avoir subi des violences au moment d'atteindre une frontière européenne (maritime ou terrestre), après avoir été interpellé en situation irrégulière, en détention dans l'attente d'un éloignement ou lors de renvois indiscriminés au-delà des frontières.

Les violences rapportées vont des coups (par les policiers ou gardes, qui cachent parfois leurs insignes pour ne pas être identifiables) aux tirs d'intimidation, l'usage de chiens sans muselière pour terrifier ou même chasser les migrants, le déshabillage forcé, la privation d'eau et de nourriture lors d'une rétention, etc.

Le comité reconnait que certains pays font face à des défis "disproportionnés" sur le plan migratoire, auxquels seule une véritable approche européenne pourrait répondre. Mais cela ne peut en aucun cas les dispenser de respecter leurs obligations en termes de droits humains, souligne-t-il. Le principe de base est que toute personne étrangère appréhendée aux frontières soit identifiée et enregistrée de manière individuelle, avec prise en compte de son état de santé et de sa vulnérabilité, et que cette personne puisse introduire une demande d'asile si elle le souhaite. Toute décision d'éloignement d'une personne doit elle aussi être individualisée et permettre un éventuel recours. Dès qu'une personne est privée de liberté, elle doit avoir la possibilité d'être assistée d'un avocat et d'avoir accès à un médecin, rappelle encore le comité.