Le Parquet européen démantèle une fraude douanière de 303 millions d’euros à Liège Airport
Le Parquet européen (EPPO) a procédé ce mardi à une dizaine de perquisitions en Belgique, dont à l'aéroport de Liège, dans un dossier d'escroqueries douanières qui aurait causé près de 303 millions d'euros de dommages, en impôts éludés. Au cours de ces opérations, quatre suspects ont été arrêtés: deux administrateurs, un comptable et un autre employé des sociétés belges visées par l'enquête. Ils sont suspectés de fraude douanière, fraude à la TVA, blanchiment d'argent et participation à une organisation criminelle.
L'opération a été menée conjointement avec Europol, l'Administration belge des Douanes et de la TVA et plusieurs services de police belges. Des agents ont mené des perquisitions dans des locaux de stockage et des bureaux à l'aéroport de Liège et à Zeebruge, ainsi qu'aux domiciles privés des suspects à Ans, Liège et Visé.
Un juge d'instruction belge a procédé à la saisie des ordinateurs, appareils électroniques ainsi qu'à tout bien d'une valeur supérieure à 1000€. Une douzaine de comptes bancaires ont été gelés et quatre voitures ont été saisies.
Cette enquête au nom de code "route de la soie" vise des exportateurs chinois soupçonnés d'avoir mis en place un système complexe pour échapper au paiement de la TVA sur les marchandises importées. Le système fonctionnait grâce à trois douanes privées belges et à plusieurs sociétés écrans disséminées dans plusieurs États de l'Union européenne.
Le rôle de la procédure douanière 42
D'après l'enquête, les agences privées en douanes prétendaient au nom des exportateurs chinois que les marchandises qui arrivaient à Liège n'étaient pas destinées à la Belgique, mais à d'autres pays européens, via les fausses sociétés réparties dans l'Union. Cette construction permet d'éviter le paiement de la TVA, grâce à une exonération de TVA prévue par la "procédure douanière 42" de l'Union européenne.
Ces sociétés écrans prétendument destinataires de la marchandise étaient situées en France, en Allemagne, en Hongrie, en Italie, en Pologne ou encore en Espagne. "Dans certains cas, ils auraient utilisé les noms de sociétés réelles, qui ignoraient que leurs numéros de TVA et leurs identités avaient été volés", précise le parquet européen. En réalité, ces sociétés ne recevaient pas les biens, ceux-ci étant vendus à des consommateurs finaux via des plateformes en ligne.
Le produit final vendu au consommateur était vendu au prix plein, TVA comprise, mais cette TVA n'était jamais déclarée ni payée à l'administration fiscale et était conservée par les vendeurs. D'après l'enquête, cette fraude a causé au moins 303 millions d'euros de TVA éludée et 6,6 millions d'euros de droit de douane.
