ar-Conseil du Contentieux des Etrangers

24/05/2018

Aux réponse des questions qui sont arrivés au comité juridique de notre organisation "WE CAN" a propos le rôle de CCE (Conseil de contentieux des étrangers) après les décisions d'appel émises par la CGRA. Y a t'il des jugements sur la prévention de l'asile?

La pratique courante judiciaire c'est que parmi les compétences des cours et tribunaux, c'esd'emmettre les jugements avec raisonnement judiciaire tandis qu'ici est différent a propos les appels administratives surtout quand les conflits entre l'individu et l'administration cause d'une décision abusive de la deuxième partie (l'administration) contre la première partie (l'individu), le législateur a donné "l'individu" le droit d'appel pour trancher les contestations au tribunal administratife dans un délai prècis par le législateur qui ne dépasse pas 30 jours complète.

Supposons nous que le litige administratif a fondé sur la décision du rejet entre la CGRA et le demandeur d'asile et que l'audience a été fixé pour les parties au tribunal administratif et la décision du juge après l'écoute des représentants des parties, après avoir présenté leur arguments juridiques donc Il n'y a pas une décision pour accorder l'asile a l'individu Mais s'explique par le rejet de la décision rendue et retourner le dossier au CGRA pour le reconsidérer et même si que la décision sera négative le tribunal soutiendra la décision.Cela signifie que la CGRA est la seule organisme autorisée par la loi d'accorder l'asile ou non.

#We_Can_OIDDR